Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 155

10 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

M. LONGUET

au nom de la commission des finances


Article 8

(Rapport annexé)


Après le quarante-huitième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Développement des bourses au mérite dans l'enseignement agricole

2006

2007

2008

2009

Augmentation du nombre de bénéficiaires dans le second degré

+ 1.500

+ 1.500

+ 1.500

-

Crédits (en millions d'euros)

1,5

1,5

1,5

-

Augmentation du nombre de bénéficiaires dans l'enseignement supérieur

+  80

+ 80

+ 80

+ 80

Crédits (en millions d'euros)

0,4

0,4

0,4

0,4