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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 162 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGUET au nom de la commission des finances Article 8 (Rapport annexé) |
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Au début du deux cent trente-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :
Le nombre
par les mots :
La proportion
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).