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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 195 11 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes VOYNET, BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. DESESSARD ARTICLE 24 |
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Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 912-1 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Ces enseignements complémentaires ne peuvent excéder deux semaines.
Objet
Au-delà de deux semaines d'absence d'un enseignant, il convient de recourir à un titulaire remplaçant.