Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 21

10 mars 2005

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles

Article 8

(Rapport annexé)

Supprimer les vingt-quatrième et vingt-cinquième alinéas du rapport annexé.