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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 225 14 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 110 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. DEMUYNCK Article 19 (Art. L. 401-1 du code de l'éducation) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 110 pour compléter l'article L. 401-1 du code de l'éducation, après les mots :
des expérimentations
insérer les mots :
, pour une durée maximum de cinq ans,
des expérimentations
insérer les mots :
, pour une durée maximum de cinq ans,
Objet
L'objet de ce sous-amendement se justifie par son texte lui-même.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).