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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 227 14 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 115 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. DEMUYNCK ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 |
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Dans le second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 115 pour insérer un article additionnel après l'article 21, remplacer le mot :
expérimentation
par le mot :
initiative
Objet
L'objet de ce sous-amendement se justifie par son texte lui-même.
Retiré par son auteur.