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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 230 rect.

15 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Irrecevable art. 40 C

Mme FÉRAT, M. POZZO di BORGO et Mmes DINI et MORIN-DESAILLY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 62


Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2009, les régions participent à l'organisation des services chargés de l'information et de l'orientation des jeunes.

Objet

Cet amendement vise à permettre aux régions qui le souhaiteraient, de participer, à titre expérimental, à l'organisation des services en charge de l'information et de l'orientation des jeunes.
 


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.