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 Direction de la séance | Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) | N° 339 14 mars 2005 | 
| AMENDEMENTprésenté par | 
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| MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés Article 8 (Rapport annexé) | |||||||||
Dans le soixante-dixième alinéa du rapport annexé, après les mots :
une intégration individuelle
remplacer le mot :
éventuellement
par les mots :
dans le cadre du plan handiscol,
Objet
Il est nécessaire de faire en sorte que les élèves souffrant d'un handicap puissent bénéficier des meilleures conditions d'enseignement. A ce titre, tous les élèves handicapés doivent pouvoir bénéficier de l'accompagnement d'un auxiliaire de vie scolaire.