Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 340 rect.

19 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET

et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés


Article 8

(Rapport annexé)


Dans la troisième phrase du soixante-et-onzième alinéa du rapport annexé, après les mots :

assistants d'éducation

insérer les mots :

, recrutés en qualité d'auxiliaire de vie scolaire,

Objet

Il convient de préciser que seuls les AVS auront la responsabilité de s'occuper des élèves ayant un handicap et non tous les assistants d'éducation.