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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 375 14 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 5 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. LEGENDRE ARTICLE 4 |
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A la fin du second alinéa du texte proposé par l'amendement n° 5 pour remplacer le second alinéa de l'article L. 122-1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
professionnel
par les mots :
de ses qualifications professionnelles
Objet
Il s'agit d'un amendement de précision