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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 378

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G  
Retiré

M. LEGENDRE


Article 8

(Rapport annexé)


Compléter le cent quatre-vingt-quinzième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée :
Pour le choix de ces langues, une information est fournie aux familles.
 

Objet

Pour le choix d'une langue vivante étrangère, une information est fournie aux familles afin que l'élève et sa famille puissent déterminer le choix de cette langue en toute connaissance de cause.