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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 382 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LEGENDRE ARTICLE 12 BIS |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 312-10 du code de l'éducation, après le mot :
convention
supprimer le mot :
spécifique
Objet
Il s'agit d'un amendement rédactionnel, le mot spécifique n'ayant pas de valeur normative.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).