|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 385 rect. 16 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme PROCACCIA et MM. CAMBON et del PICCHIA Article 8 (Rapport annexé) |
|||||||||
Rédiger ainsi le soixantième alinéa du rapport annexé :
La santé à l'école, le service social
Objet
Il s'agit de remplacer le titre "santé scolaire et service social " car il n'existe pas de "santé scolaire" dans le système éducatif. Par ailleurs, cela évite toute confusion avec une orientation santé publique.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.