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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 411 rect.

15 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

Mme HERMANGE et M. GOUJON


Article 19

(Art. L. 401-1 du code de l'éducation)


Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 401-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :
« L'évaluation de la réussite du projet d'établissement s'effectue non seulement au vu des moyens pédagogiques déployés mais aussi au vu des progrès réalisés par les élèves ».

Objet

Le projet de loi d'orientation préconise la généralisation des projets d'établissement ainsi que l'évaluation des objectifs que les représentants de la communauté éducative se sont fixés.
Il paraît néanmoins judicieux de préciser que cette évaluation doit se faire en fonction des améliorations des résultats des élèves.
Les IGEN, dans le rapport annuel de 2004, déplorent le fait que « le domaine pédagogique » demeure incontestablement le « parent pauvre » des développements récents du contrôle de gestion. Il apparaît souvent « hors champ d'un tel contrôle » : « les données tirées des évaluations nationales des élèves et de leurs résultats aux examens, […] sont assez peu exploitées ou mises en perspective ».
La mise en place de grilles d'évaluation permet de prendre la mesure des progrès réels réalisés par les élèves.


NB :La rectification porte sur la liste des signataires.