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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 439 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
… - La première phrase du premier alinéa de l'article L. 111-1 est complétée par les mots : « et ne peut être considérée comme une activité marchande ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.