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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 449 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MUZEAU et FISCHER, Mmes DEMESSINE et HOARAU, M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 112-2 du code de l'éducation est ainsi rédigée :
« Il définit les stratégies pédagogiques et éducatives à mettre en œuvre et prévoit les accompagnements humains et matériels nécessaires coordonnés avec les mesures figurant dans le plan de compensation. »
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'au-delà de l'accueil de tous les élèves à l'école, il convient impérativement de créer les conditions de réussite de chacun. C'est pourquoi ils précisent le contenu du projet individuel de scolarisation élaboré pour chaque enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap.