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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 450 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l'article L. 111-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La scolarité des jeunes est une responsabilité partagée entre la société, la famille et le système éducatif ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.