|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 46 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 8 (Rapport annexé) |
|||||||||
Dans la troisième phrase du soixante-et-onzième alinéa du rapport annexé, remplacer deux fois les mots :
ayant un handicap
par les mots :
présentant un handicap