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 Direction de la séance | Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) | N° 490 14 mars 2005 | 
| AMENDEMENTprésenté par | 
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| Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 8 (Rapport annexé) | |||||||||
Rédiger comme suit le soixantième alinéa du rapport annexé :
La santé à l'école, le service social
Objet
Ce titre est erroné car il n'existe pas de « santé scolaire » dans le système éducatif. Cette expression est née en 1945 quand le ministère de la santé, dans le cadre de la santé publique, cherchait à éradiquer la tuberculose et la malnutrition.