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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 533 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 11 |
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Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation :
« La réussite scolaire de tous les jeunes passe indissociablement par l'accès aux connaissances et compétences construits à travers des programmes disciplinaires nationaux et par l'accès à la maîtrise d'objectifs généraux tels que la capacité à travailler en groupe, à être autonome, à prendre des responsabilités, à s'exprimer et à argumenter, à poursuivre et réaliser un projet individuel et collectif.
Objet
Cet amendement vise à ce que les objectifs du système éducatif doivent être précisés dans le code de l'éducation.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).