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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 537 14 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 12 |
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Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 311-7 du code de l'éducation :
Si ces conditions s'avèrent insuffisantes, il propose la mise en place d'un dispositif d'aide et de soutien.
Objet
Le texte doit souligner la nécessité de mettre en place réactivement à l'avis émis par le conseil de classe et rapidement, un dispositif d'aide et de soutien à chaque jeune en difficulté et de ne pas le laisser prendre un retard irrécupérable.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).