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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 57 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 8 (Rapport annexé) |
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Après le cent deuxième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les conditions d'âge et de diplôme dans lesquelles les pères peuvent se présenter aux concours de la fonction publique seront alignées sur celles des mères se trouvant dans la même situation.