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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 581 rect. 17 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 23 |
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Après le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deux premiers alinéas de l'article L. 721-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration de ces instituts comprend notamment, outre les représentants des enseignants-chercheurs, des représentants des autres enseignants ainsi que des représentants des personnels et des étudiants en formation. »
« Le conseil d'administration de ces instituts comprend notamment, outre les représentants des enseignants-chercheurs, des représentants des autres enseignants ainsi que des représentants des personnels et des étudiants en formation. »
Objet
Amendement qui veut mettre en évidence les quatre catégories qui doivent être représentées dans cette instance.