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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 595

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


Article 25

(Art. L. 912-1-1 du code de l'éducation)


Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé :

« Le conseil pédagogique prévu à l'article L. 421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté. »

Objet

Amendement de précision.