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 Direction de la séance | Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) | N° 596 14 mars 2005 | 
| AMENDEMENTprésenté par | 
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| Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 25 (Art. L. 912-1-2 du code de l'éducation) | |||||||||
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 912-1-2 du code de l'éducation.
Objet
Il doit être entendu que la formation continue doit être suivie sur le temps de travail de l'enseignant.