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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 605

14 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme DAVID, MM. RALITE, RENAR, VOGUET

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 59


Avant l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les livres I, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés, conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

Objet

Amendement de cohérence.