|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 64 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 8 (Rapport annexé) |
|||||||||
Après le tableau constituant le cent vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Indemnisation des enseignants de l'enseignement agricole au titre du crédit d'heures de formation utilisé par un projet personnel en dehors des obligations du service d'enseignement
| | 2006 | 2007 | 2008 | 2009 |
| Crédits (en millions d'euros) | 0,3 | 0,3 | 0,3 | 0,3 |