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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 645 15 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 24 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. CHARASSE Article 8 (Rapport annexé) |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 24 pour insérer deux alinéas après le vingt-septième alinéa du rapport annexé, après les mots :
sont prévus
insérer les mots :
lorsque c'est possible
Objet
Il vaut mieux être prudent et ne pas engager l'Etat sur des voies impossibles.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).