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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 649 15 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 98 rect. de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 14 |
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I. Rédiger comme suit le début du texte proposé par l'amendement n° 98 pour rédiger la phrase proposée par cet article pour compléter le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation :
La mission éducative de l'école maternelle comporte…
II. Compléter ce même texte par les mots :
et leur apprend les exigences de la vie en société.
III. En conséquence dans le même texte, remplacer le mot :
et
par le signe de ponctuation :
,
Objet
Précisions nécessaires.