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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 654 15 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 115 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 21 |
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I. Dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 115, remplacer le mot :
mener
par le mot :
décider
II. Dans le même alinéa, remplacer les mots :
, une expérimentation permettant au conseil d'administration d'élire
par les mots :
et à titre expérimental que le conseil d'administration élit
III. Dans le dernier alinéa, remplacer le mot :
donnera
par le mot :
donne
Objet
Précisions rédactionnelles.