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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 655 16 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 173 rect. ter de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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M. DEMUYNCK Article 19 (Art. L. 401-1 du code de l'éducation) |
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Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 173 rectifié pour compléter l'article L. 401-1 du code de l'éducation, après les mots :
la réalisation d'expérimentations
insérer les mots :
, pour une durée maximum de cinq ans,
Objet
Il s'agit de limiter à cinq ans la possibilité pour les projets d'école de prévoir la réalisation d'expérimentations permettant à l'école d'obtenir des résultats concrêts au plus près des besoins des élèves.