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 Direction de la séance | Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) | N° 659 17 mars 2005 | 
| SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 658 de la Commission des Affaires culturelles présenté par | 
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| MM. BODIN, ASSOULINE, DAUGE, GUÉRINI, LAGAUCHE, MÉLENCHON, REPENTIN et SIGNÉ, Mme TASCA, M. TODESCHINI, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 | |||||||||
Objet