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Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 661 17 mars 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 658 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Mme DAVID et MM. RALITE, RENAR et VOGUET ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 6 |
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I. - Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 658 pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
d'un socle commun
par les mots :
d'une culture scolaire commune de haut niveau
II. – Au début de la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
Ce socle
par les mots :
Cette culture scolaire commune
d'un socle commun
par les mots :
d'une culture scolaire commune de haut niveau
II. – Au début de la seconde phrase du même alinéa, remplacer les mots :
Ce socle
par les mots :
Cette culture scolaire commune
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.