|
Direction de la séance |
Projet de loi orientation pour l'avenir de l'école (1ère lecture) (URGENCE) (n° 221 , 234 , 239) |
N° 70 10 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CARLE au nom de la Commission des Affaires culturelles Article 8 (Rapport annexé) |
|||||||||
Avant la dernière phrase du cent soixante-treizième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée :
Une réflexion sera engagée en vue de préciser le statut des groupements d'établissements (GRETA).