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Direction de la séance

Projet de loi

orientation pour l'avenir de l'école

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 221 , 234 , 239)

N° 81

10 mars 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. CARLE

au nom de la Commission des Affaires culturelles


Article 8

(Rapport annexé)


Après le deux cent-dixième alinéa du rapport annexé , insérer deux alinéas ainsi rédigés :
En application de la loi n° 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques, les enseignements artistiques font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire.
Avec l'action culturelle, ils contribuent à la culture humaniste de chaque élève.