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Direction de la séance |
Projet de loi volontariat associatif et engagement éducatif (1ère lecture) (n° 237 , 293 , 317) |
N° 12 4 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DESMARESCAUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 6 |
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A la fin de la première phrase du deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
maximale de deux ans
par les mots :
comprise entre six et vingt-quatre mois