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Direction de la séance

Projet de loi

volontariat associatif et engagement éducatif

(1ère lecture)

(n° 237 , 293 , 317)

N° 97

10 mai 2005


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. VOGUET, Mme DAVID, MM. RENAR, RALITE

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 3


Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots :

ou celle d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

par les mots :

ou celle d'un pays avec lequel la France entretient des relations de coopération

Objet

Nous ne saurions « enfermer l'Europe dans l'Europe » et en exclure les ressortissants des pays des autres continents, en particulier ceux de « l'axe nord-sud ».