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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 115 30 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan Article 41 (Art. L. 213-2 du code de l'environnement) |
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I. – A la fin de la troisième phrase du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots :
système d'information
insérer les dispositions suivantes :
visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services liés à l'eau. Les collectivités territoriales ou leurs groupements sont associés à leur demande à la constitution de ce système d'information.
II. – En conséquence, au début de la quatrième phrase du même texte, remplacer le mot :
Il
par les mots :
L'office