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Direction de la séance |
Projet de loi eau et milieux aquatiques (1ère lecture) (n° 240 , 271 , 272, 273) |
N° 123 30 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SIDO au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 44 |
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Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 434-7 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Il est consulté sur les mesures règlementaires concernant la pêche professionnelle en eau douce. »