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Direction de la séance
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Projet de loi
eau et milieux aquatiques
(1ère lecture)
(n° 240 , 271 , 272, 273)
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N° 527
4 avril 2005
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AMENDEMENT
présenté par
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C
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Défavorable
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G
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Défavorable
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Tombé
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MM. CAZEAU et RAOULT, Mme ALQUIER et MM. MADRELLE, MIQUEL, VÉZINHET et DESESSARD
ARTICLE 2 |
A la fin du texte proposé par le 1° du II de cet article pour le 5° du I de l'article L. 215-10 du code de l'environnement, remplacer les mots :
dès lors que le fonctionnement des installations ou ouvrages autorisés ne permet pas la préservation des espèces migratrices vivant alternativement en eau douce et en eau salée
par les mots :
s'assurer de la mise en place des modalités de gestion favorables aux espèces migratrices.
Objet
Même objet que l'amendement précédent.
NB :
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).