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Direction de la séance |
Projet de loi aéroports (2ème lecture) (n° 249 , 261 ) |
N° 16 24 mars 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. REINER, DESESSARD, ANGELS et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 7 |
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Dans la première phrase du premier alinéa du II de cet article, supprimer le mot :
initial.
Objet
Cet amendement a pour objet de préserver le caractère entièrement public des sociétés aéroportuaires en charge de l'exploitation des grands aéroports e province.