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Direction de la séance |
Proposition de loi création du registre international français (2ème lecture) (n° 265 , 282 ) |
N° 10 12 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. TRÉMEL, Mme Yolande BOYER, M. Charles GAUTIER, Mme HERVIAUX, MM. LE PENSEC, MARC, SAUNIER et GODEFROY, Mme VOYNET et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 5 |
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Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots :
des effectifs visés à l'article 4
par les mots :
de tous les effectifs navigants employés
des effectifs visés à l'article 4
par les mots :
de tous les effectifs navigants employés
Objet
Il s'agit d'éviter la disparité introduite dans le texte entre le capitaine et officier chargé de sa suppléance d'une part et le reste des équipes nécessaires à la bonne marche des navires immatriculés d'autre part.