AMENDEMENT

Dans le texte proposé par le III de cet article pour le 2° de l'article L. 224-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :

les chaudières et les systèmes de climatisation

par les mots :

les systèmes de chauffage et de climatisation

L'objectif poursuivi, à travers l'article 6, est de réaliser des économies d'énergie dans le cadre général de la performance énergétique des bâtiments, notamment au moyen d'inspections régulières.

Or la rédaction actuelle, en se limitant aux chaudières et aux climatiseurs, restreint considérablement les économies d'énergie attendues de ces inspections.

En effet, il n'y a pas lieu de traiter différemment les chaudières et les autres systèmes de chauffage qui, tous, nécessitent des inspections régulières pour conserver dans le temps leur efficacité :

- les pompes à chaleur sont constituées de pièces en mouvement, compresseurs et pompes, qui requièrent un entretien et une maintenance stricts ;

- les sondes qui pilotent les régulations et les programmations doivent être vérifiées ;

- les composants électroniques sont sujets à défaillance.

En l'absence de maintien en bon état de fonctionnement, dont l'inspection permet de s'assurer, les performances des systèmes de chauffage sont soumis à d'importants risques de dégradation.

Le contenu technique (et donc le coût) des opérations à effectuer lors du contrôle doit, bien entendu, dépendre du système de chauffage ou de climatisation concerné.

C'est pourquoi, afin d'atteindre plus largement et plus efficacement les économies d'énergies recherchées, il est proposé d'étendre à tous les systèmes de chauffage le champ d'application du 6-III.