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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 166 30 avril 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme HENNERON et M. TEXIER ARTICLE 8 A |
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Au premier alinéa de cet article, remplacer le mot :
hydroélectrique
par le mot :
hydraulique
Objet
Amendement rédactionnel.