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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 171 30 avril 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme HENNERON et M. TEXIER Article 1er (Annexe) |
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Supprimer le dernier alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe.
Objet
Cet amendement est un amendement de cohérence par rapport à un amendement déposé ultérieurement et qui propose d'inscrire dans la loi, et non dans l'Annexe, la présentation par le gouvernement au Parlement d'un rapport sur le résultat des recherches menées pour le développement industriel des énergies renouvelables et de la maîtrise de l'énergie.