SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. COURTEAU et BOCKEL, Mmes Yolande BOYER et BRICQ, MM. COURRIÈRE, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, GODEFROY et GUÉRINI, Mme HERVIAUX, MM. KRATTINGER, PASTOR et PIRAS, Mme PRINTZ, MM. RAOUL, REINER, REPENTIN, RIES, TESTON, TRÉMEL

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

Article 1er

(Annexe)

Avant le dernier alinéa du A du III du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Elles pourront notamment prendre des dispositions permettant de rendre obligatoire la mise en place d'installations solaires de production d'eau chaude sanitaire couvrant au minimum 40 % des besoins dans tout bâtiment neuf, dont la consommation prévisionnelle d'eau chaude dépasse les 2 000 litres par jour.

Elles pourront également introduire progressivement cette obligation pour les bâtiments réhabilités, après une étude de faisabilité au cas par cas.

Objet

Barcelone a décidé de rendre obligatoire, en 2000, l'installation de panneaux solaires thermiques pour fournir l'eau chaude de tout bâtiment nouvellement construit ou réhabilité. Une initiative adoptée depuis par une cinquantaine de ville en Espagne, dont Madrid et Séville et qui fera l'objet d'une loi nationale en 2005.

Si on veut réellement avoir un impact significatif sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faut passer du stade de l'incitation à celui de l'obligation. Il n'y aura pas de distorsion de concurrence comme le pensent certains, puisque l'utilisation de l'énergie solaire deviendra un élément du programme aussi bien dans le cas des bâtiments neufs que dans celui des bâtiments réhabilités.