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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 212 rect. bis 3 mai 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2 rect. de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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Mme KELLER, M. TEXIER et Mme HENNERON Article 1er (Annexe) |
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Dans le huitième alinéa du C du II du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'annexe, après les mots :
en mer
insérer les mots :
et sur terre
Objet
La politique de recherche en matière du développement des énergies renouvelables doit mettre l'accent sur l'éolien dans son ensemble, en mer comme il est indiqué dans le texte mais aussi sur terre, afin d'augmenter sa compétitivité par rapport aux autres sources d'énergie.
NB :La rectification bis porte sur la liste des signataires.