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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 254 2 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. COQUELLE, BILLOUT et LE CAM, Mmes DEMESSINE, DIDIER, BEAUFILS et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Dans le quatrième alinéa de cet article, supprimer les mots :
de la substitution entre combustibles fossiles ou
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que l'objectif du Titre 1er du présent projet de loi étant la maîtrise de l'énergie, à travers la réalisation d'économies d'énergie, toutes les économies d'énergie sans discrimination entre elles doivent être prises en compte à ce titre.