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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 281 2 mai 2005 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 60 de la commission des affaires économiques et du Plan présenté par |
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M. MARINI ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 BIS A |
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Compléter le premier alinéa du IV du texte proposé par l'amendement n° 60 pour compléter l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 par les mots :
en incitant les utilisateurs des réseaux à limiter leur consommation aux périodes où la consommation de l'ensemble des consommateurs est la plus élevée
Objet
Il s'agit de s'assurer que la « saisonnalisation » des tarifs d'accès aux réseaux répond, non pas à des raisons commerciales (comme la distinction des périodes blanches, bleu ou rouge de la SNCF), mais à des impératifs techniques tendant à maîtriser la consommation pour mieux ajuster l'offre à la demande en toute circonstance.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).