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Direction de la séance |
Projet de loi orientation sur l'énergie (2ème lecture) (n° 275 , 294 ) |
N° 306 3 mai 2005 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVOL au nom de la commission des affaires économiques et du Plan ARTICLE 17 BIS A |
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Au début du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour remplacer le premier alinéa du III de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, remplacer les mots :
« La Commission de régulation de l'énergie prend ses décisions et formule ses avis
par les mots :
« La Commission de régulation de l'énergie formule ses propositions et ses avis